Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services définissent les règles applicables à l’ensemble des prestations de réparations informatiques, maintenance, dépannage, vente et installation de matériel, récupération de données, optimisation, et services connexes fournis par Retrogen & Ecologysystem (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).
Article 2 : Identification du Prestataire
Retrogen & Ecologysystem: Immatriculation numéro 517 802 971 R.C.S siret n°51780297100021 Albi
Email : contact@ecologysystem.fr Téléphone : 07 67 44 28 40 Site web : https://ecologysystem.fr
Article 3 : Champ d’application
Ces CGPS s’appliquent à toutes les commandes de prestations de réparation informatique, qu’il s’agisse de particuliers (consommateurs) ou de professionnels. Elles prévalent sur tout document contradictoire émanant du Client, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.
Article 4 : Devis et Commande
- Toute intervention fait obligatoirement l’objet d’un devis gratuit ou payant (selon le cas) détaillé avant toute réparation.
- Le devis précise : nature de la panne, prestations proposées, pièces éventuelles, prix HT/TTC, délai estimé, durée de validité du devis (30 jours sauf mention contraire).
- La commande est validée par acceptation écrite du devis (signature, email ou validation en magasin).
- Toute modification entraîne l’établissement d’un nouveau devis ou d’un avenant.
Article 5 : Tarifs
- Les prix sont affichés TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels.
- Main d’œuvre : [ex. : XX € TTC / heure ou forfait selon type d’intervention].
- Pièces détachées : vendues avec marge et facturées en sus.
- Les tarifs peuvent être révisés à tout moment avec information préalable du Client.
- TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Article 6 : Conditions de Paiement
- Particuliers : paiement intégral à la livraison ou à la fin de l’intervention (espèces, CB, virement).
- Professionnels : acompte de 30 à 50 % à la commande, solde à 30 jours nets.
- Tout retard de paiement entraîne :
- Pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal
- Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
- Suspension immédiate des prestations en cours
Article 7 : Exécution des Prestations
Le Prestataire s’engage à réaliser les réparations avec soin et selon les règles de l’art. Les délais indiqués sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts sauf stipulation expresse de « délai ferme ».
Diagnostic : Un diagnostic payant peut être réalisé si interventions de fournitures (forfait diagnostic généralement entre 30 et 60 € TTC, déductible en cas de réparation), sinon le simple diagnostic est gratuit.
Les interventions de Retrogen & Ecologysystem sont réalisées au domicile du client sur demande de celui-ci ou bien directement en atelier.
Article 8 : Obligations du Client
Le Client doit :
- Fournir un accès complet à l’équipement et aux mots de passe si nécessaire ;
- Sauvegarder ses données avant toute intervention (le Prestataire ne peut être tenu responsable de la perte de données sauf faute lourde) ;
- Récupérer son matériel dans les 15 jours suivant la notification de fin d’intervention. Passé ce délai, des frais de garde pourront être appliqués (5 €/jour).
Article 9 : Garantie des Réparations
- Garantie pièces : durée selon garantie constructeur du fournisseur (généralement 3 à 24 mois).
- Garantie main d’œuvre : 6 mois sur la réparation effectuée (sauf si dommage causé par le Client ou virus/malware).
- La garantie ne couvre pas : les pannes liées à l’usure normale, les dommages causés par le Client, les logiciels, ou les interventions non effectuées par le Prestataire.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant HT de la prestation facturée. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation, ou virus présents avant l’intervention.
Article 11 : Propriété et Données
- Le matériel reste la propriété du Client.
- Le Prestataire s’engage à une confidentialité totale sur les données présentes sur les équipements.
- Aucune donnée n’est conservée après intervention sauf demande expresse du Client.
Article 12 : Force Majeure et Résiliation
Les cas de force majeure (incendie, inondation, panne électrique majeure, etc.) suspendent les obligations des parties. En cas de manquement grave, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse.
Article 13 : Protection des Données (RGPD)
Le Prestataire traite les données personnelles conformément au RGPD. Politique de confidentialité disponible sur simple demande.
Article 14 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGPS sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du siège social du Prestataire ou, pour les consommateurs, au tribunal compétent selon les règles de procédure civile.
Fait à Blaye-Les-Mines, le 01/06/2026
Le Prestataire Retrogen & Ecologysystem